Comment fonctionne le permis à points ?

Le permis de conduire est un document administratif qui autorise la conduite d’automobiles et de motocyclettes dans un ensemble de pays donné. Pour l’obtenir, il faut passer par tout un processus et fournir ses informations personnelles en tant que conducteur. En France, on évoque notamment le concept de permis à point. Qu’est-ce que le permis à point ?

Le permis probatoire

Un nouveau conducteur reçoit un permis de conduire probatoire qui est initialement crédité de 6 points. En cas d’une formation par conduite accompagnée, votre permis probatoire a une durée d’agrément de 2 ans et de 3 ans si vous l’obtenez par une formation traditionnelle. L’autorisation de conduire issue d’une formation classique reçoit 2 points supplémentaires chaque année, alors que celle obtenue par conduite tutelle reçoit 3 points supplémentaires. Ces bonus de crédits s’observent quand vous ne commettez aucune infraction durant le temps d’approbation. En cas d’invalidation de cette licence de conduite, l’automobiliste devra repasser l’examen du permis et le code routier.

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Le permis à points

Après la période d’acceptation, votre autorisation de conduire devient un permis à points avec un capital de 12 points de crédit. À chaque fois que vous commettez une transgression au Code de la route, des points sont soustraits de ce solde selon la gravité de l’infraction. Il est important de savoir que plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important. Par exemple, pour une violation des règles routières comme un taux d’alcool élevé au volant, 6 points sont automatiquement retirés de votre compte.

Généralement, le maximum de points à retirer pour un cumul d’infractions est de 8 points et de 6 points pour une infraction. Lorsque vous ne disposez plus de crédits sur votre solde, votre permis de conduire à points devient invalide. Dans une telle situation, vous devez repasser les épreuves du Code de la route, 6 mois après que vous ayez effectué une visite médicale et des tests psychotechniques. Tous les routiers doivent être détenteurs d’un permis à points pour avoir l’autorisation de conduire.

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Les lettres recommandées

Le ministère de l’intérieur notifie la situation du permis à chaque automobiliste à travers des lettres recommandées. Ces lettres sont codées et ont des significations bien précises :

• Lettre 48N : le conducteur a l’obligation de participer à un stage de récupération de points suite à une infraction d’au moins 3 points en période probatoire.
• Lettre 48M : le routier est appelé à suivre un stage de récupération de points lorsque son solde est à 6 points.
• Lettre 48SI : suite à la perte totale des points, le chauffeur est informé que son permis lui sera confisqué.

Les automobilistes peuvent vérifier de temps à autre leur solde de points en ligne sur TELEPOINTS. com ou à la préfecture afin d’anticiper d’éventuelles situations d’invalidation de leur licence de conduite.

Récupération de points

Les points perdus au cours des différentes infractions peuvent être récupérés de diverses manières. Lorsque vous effectuez un stage volontaire de récupération des points pendant une année, vous obtenez 4 points sur votre solde. Suite à 3ans sans retrait de points, votre capital est renouvelé de 12 points. À la suite d’une transgression de 01 points, ce point vous est redonné au bout de 6 mois, si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. Après 2 ans pour des infractions de 1ère, 2ème, 3ème, et 4ème classe, votre solde est relancé de 12 points, si aucune autre violation n’a été observée pendant ce temps.

Les types de permis à points

Le permis à points fonctionne selon différents principes en fonction des pays. En France, le permis à points est doté d’un « capital points » qui diminue après chaque délit routier. Dans d’autres pays, il existe un permis « zéro points » dont le compteur initial est à zéro. Le nombre de points augmente au fur et à mesure que des infractions sont commises.

Les infractions entraînant une perte de points

En France, le permis à points permet de sanctionner les comportements dangereux sur la route. Les infractions entraînant une perte de points sont classées en différentes catégories selon leur gravité.

Les infractions les plus graves entraînent une perte de six points ou plus. C’est le cas, par exemple, du délit de fuite après un accident, d’un dépassement dangereux mettant en danger la vie d’autrui ou encore de l’usage de stupéfiants au volant.

Les infractions intermédiaires entraînent, quant à elles, une perte comprise entre deux et quatre points. Il s’agit notamment des excès de vitesse supérieurs à 20 km/h ou des franchissements de feu rouge.

Certaines infractions moins graves entraînent une perte d’un point seulement, comme par exemple l’utilisation abusive des voies réservées aux bus, taxis ou covoiturages.

Vous devez connaître ces dispositions afin d’éviter tout risque lié aux perturbations occasionnées lorsqu’on commet des infractions routières qui peuvent être très coûteuses pour soi-même, mais aussi pour autrui. Vous devez respecter les législatifs afin que notre sécurité commune soit mieux préservée face à toute imprudence pouvant nous exposer inutilement à certains risques mortels sur la voie publique.

Les conséquences de la perte totale de points

En cas de perte totale de points, le conducteur est dans l’obligation de restituer son permis et doit attendre un certain délai avant de pouvoir en obtenir un nouveau. Ce délai peut varier selon les circonstances : il est généralement fixé à six mois, mais peut être porté à douze mois pour certains comportements particulièrement dangereux.

Lorsque le conducteur récupère son permis, il dispose d’un capital initial de 6 points. Si tous ces points sont perdus une nouvelle fois, la suspension du permis sera cette fois-ci définitive. Le conducteur devra alors passer des examens médicaux et psychotechniques pour pouvoir repasser son permis.

La perte totale des points peut aussi avoir des conséquences sur l’emploi du titulaire du permis. Effectivement, si celui-ci exerce une profession nécessitant la conduite (chauffeur-livreur, taxi…), il risque de perdre son emploi en cas de suspension ou d’annulation du permis.

Il est donc primordial pour tout conducteur soucieux de sa sécurité et celle des autres usagers d’être vigilant quant aux infractions commises au volant qui peuvent entraîner une perte progressive puis totale des points du permis. Respecter scrupuleusement les règles édictées par le Code de la route constitue non seulement un acte responsable mais aussi citoyen permettant une meilleure cohabitation entre piétons et automobilistes sur nos routes sans que ne soit altérée notre légendaire qualité globalement reconnue à travers le monde entier comme ayant fait ses preuves dans ce domaine sensible qu’est la régulation du trafic routier.