Comment fonctionne le permis à points ?

Le permis de conduire est un document administratif qui autorise la conduite d’automobiles et de motocyclettes dans un ensemble de pays donné. Pour l’obtenir, il faut passer par tout un processus et fournir ses informations personnelles en tant que conducteur. En France, on évoque notamment le concept de permis à point. Qu’est-ce que le permis à point ?

Le permis probatoire

Un nouveau conducteur reçoit un permis de conduire probatoire qui est initialement crédité de 6 points. En cas d’une formation par conduite accompagnée, votre permis probatoire a une durée d’agrément de 2 ans et de 3 ans si vous l’obtenez par une formation traditionnelle. L’autorisation de conduire issue d’une formation classique reçoit 2 points supplémentaires chaque année, alors que celle obtenue par conduite tutelle reçoit 3 points supplémentaires. Ces bonus de crédits s’observent quand vous ne commettez aucune infraction durant le temps d’approbation. En cas d’invalidation de cette licence de conduite, l’automobiliste devra repasser l’examen du permis et le code routier.

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Le permis à points

Après la période d’acceptation, votre autorisation de conduire devient un permis à points avec un capital de 12 points de crédit. À chaque fois que vous commettez une transgression au Code de la route, des points sont soustraits de ce solde selon la gravité de l’infraction. Il est important de savoir que plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important. Par exemple, pour une violation des règles routières comme un taux d’alcool élevé au volant, 6 points sont automatiquement retirés de votre compte.

Généralement, le maximum de points à retirer pour un cumul d’infractions est de 8 points et de 6 points pour une infraction. Lorsque vous ne disposez plus de crédits sur votre solde, votre permis de conduire à points devient invalide. Dans une telle situation, vous devez repasser les épreuves du Code de la route, 6 mois après que vous ayez effectué une visite médicale et des tests psychotechniques. Tous les routiers doivent être détenteurs d’un permis à points pour avoir l’autorisation de conduire.

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Les lettres recommandées

Le ministère de l’intérieur notifie la situation du permis à chaque automobiliste à travers des lettres recommandées. Ces lettres sont codées et ont des significations bien précises :

  • Lettre 48N : le conducteur a l’obligation de participer à un stage de récupération de points suite à une infraction d’au moins 3 points en période probatoire.
  • Lettre 48M : le routier est appelé à suivre un stage de récupération de points lorsque son solde est à 6 points.
  • Lettre 48SI : suite à la perte totale des points, le chauffeur est informé que son permis lui sera confisqué.

Les automobilistes peuvent vérifier de temps à autre leur solde de points en ligne sur TELEPOINTS. com ou à la préfecture afin d’anticiper d’éventuelles situations d’invalidation de leur licence de conduite.

Récupération de points

Les points perdus au cours des différentes infractions peuvent être récupérés de diverses manières. Lorsque vous effectuez un stage volontaire de récupération des points pendant une année, vous obtenez 4 points sur votre solde. Suite à 3ans sans retrait de points, votre capital est renouvelé de 12 points. À la suite d’une transgression de 01 points, ce point vous est redonné au bout de 6 mois, si aucune autre infraction n’a été commise entre-temps. Après 2 ans pour des infractions de 1ère, 2ème, 3ème, et 4ème classe, votre solde est relancé de 12 points, si aucune autre violation n’a été observée pendant ce temps.

Les types de permis à points

Le permis à points fonctionne selon différents principes en fonction des pays. En France, le permis à points est doté d’un « capital points » qui diminue après chaque délit routier. Dans d’autres pays, il existe un permis « zéro points » dont le compteur initial est à zéro. Le nombre de points augmente au fur et à mesure que des infractions sont commises.