Refaire une carte grise perdue : liste des documents nécessaires et démarches à suivre

Perdre sa carte grise peut rapidement devenir un casse-tête. En France, ce document est indispensable pour prouver la propriété et l’immatriculation d’un véhicule. Heureusement, des démarches claires permettent de la refaire.

Pour entamer le processus, vous devez rassembler certains documents. Parmi eux, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une déclaration de perte sont incontournables. Une fois ces éléments réunis, la demande se fait en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Un paiement est aussi requis pour finaliser la procédure. Avec toutes ces étapes respectées, obtenir une nouvelle carte grise redevient un jeu d’enfant.

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Dans quels cas demander un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata de carte grise ne se limite pas à la seule perte du document. Effectivement, plusieurs situations imposent cette démarche pour rester en conformité avec la réglementation.

Perte ou vol

Perdre sa carte grise, comme nous l’avons évoqué, est une des raisons les plus courantes. Mais il ne faut pas oublier les cas de vol. Si votre carte grise a été dérobée, il est nécessaire de déclarer ce vol auprès des autorités compétentes avant d’entamer les démarches administratives.

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Détérioration

Une carte grise endommagée, illisible ou déchirée nécessite aussi un duplicata. Conduire avec un document en mauvais état peut entraîner des sanctions en cas de contrôle routier. Veillez donc à vérifier régulièrement l’état de ce document fondamental pour votre véhicule.

Changement de situation

Certaines modifications de la situation personnelle ou du véhicule peuvent aussi justifier une demande de duplicata. Par exemple, un changement de nom après un mariage ou un divorce, ou encore une modification de l’adresse. Dans ces cas, les démarches sont similaires à celles d’une carte grise perdue.

Liste des documents nécessaires

Pour effectuer cette demande, il faut fournir :

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• La déclaration de perte ou de vol (si applicable)
• Le certificat de contrôle technique en cours de validité (si nécessaire)

Considérez ces démarches comme indispensables pour la régularisation de votre situation administrative. Pour plus de précisions sur les démarches, consultez la page  ».

Quels sont les documents nécessaires pour refaire une carte grise perdue ?

Pour refaire une carte grise perdue, plusieurs documents sont requis. Préparez-vous à fournir certaines pièces justificatives indispensables afin de respecter les procédures administratives. Voici les éléments à rassembler :

Pièce d’identité

Une pièce d’identité en cours de validité est nécessaire. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour pour les ressortissants étrangers.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile de moins de six mois est aussi requis. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz ou une quittance de loyer. Assurez-vous que le document comporte bien votre nom et votre adresse actuelle.

Déclaration de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol, il faut fournir une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités compétentes. Ce document officiel est indispensable pour la suite des démarches.

Certificat de contrôle technique

Un certificat de contrôle technique en cours de validité est requis si votre véhicule a plus de quatre ans. Ce document atteste que le véhicule est apte à circuler sur les routes françaises.

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou de vol
• Certificat de contrôle technique (si nécessaire)

Pour plus de précisions sur les démarches, consultez la page  ».

Comment refaire sa carte grise perdue : démarches à suivre

Refaire une carte grise perdue nécessite de suivre plusieurs étapes précises. Premièrement, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette plateforme est dédiée aux démarches administratives liées aux titres sécurisés, dont les cartes grises.

Créer un compte ANTS

La première étape consiste à créer un compte sur le site de l’ANTS. Si vous disposez déjà d’un compte FranceConnect, vous pouvez l’utiliser pour vous connecter directement. Une fois votre compte créé, accédez à la rubrique dédiée aux demandes de duplicata de carte grise.

Remplir le formulaire en ligne

Après avoir accédé à la section appropriée, remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées. Vous devrez notamment renseigner votre numéro d’immatriculation, vos données personnelles et les informations relatives à votre véhicule.

Joindre les documents nécessaires

Une fois le formulaire complété, téléchargez les documents requis :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Déclaration de perte ou de vol
• Certificat de contrôle technique (si nécessaire)

Assurez-vous que les documents soient bien lisibles et conformes aux exigences.

Régler les frais

Le service demande le paiement de frais administratifs. Cette transaction s’effectue directement en ligne par carte bancaire. Le montant varie en fonction de différents critères, notamment la puissance fiscale du véhicule.

Suivre l’avancement de la demande

Après avoir soumis votre demande, suivez son avancement via votre compte ANTS. Un numéro de dossier vous sera attribué. Une fois la demande traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier postal.

Quel est le coût du duplicata d’une carte grise ?

Le coût d’un duplicata de carte grise varie selon plusieurs critères. Il dépend principalement de la région où vous résidez, de la puissance fiscale de votre véhicule et des éventuelles taxes additionnelles.

Décomposition des frais

Pour comprendre le coût total, regardons les différentes composantes :

• Taxe régionale : le montant de cette taxe varie d’une région à l’autre. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le prix du cheval fiscal fixé par le conseil régional.
• Taxe de gestion : cette taxe fixe s’élève à 4 euros.
• Taxe d’acheminement : elle couvre les frais d’envoi et s’élève à 2,76 euros.

Les véhicules propres, tels que les véhicules électriques ou hybrides, peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la taxe régionale, selon la politique de chaque région.

Cas particuliers

Pour les véhicules anciens (plus de 10 ans), une réduction de 50 % sur la taxe régionale peut être appliquée.

Pensez à vérifier les spécificités de votre région pour obtenir une estimation précise des frais. Cela vous évitera des surprises lors du règlement final.