Certains deux-roues motorisés de moins de 125 cm³ échappent encore à l’obligation de contrôle technique, tandis que d’autres, plus puissants, devront s’y soumettre dès 2024. La réglementation française distingue strictement les véhicules concernés en fonction de leur cylindrée et de leur date de mise en circulation.
Les échéances d’application varient selon l’ancienneté du véhicule, générant des ajustements parfois difficiles pour les propriétaires. Le calendrier, les exemptions et les modalités précises sont désormais fixés, laissant peu de place à l’approximation.
A lire en complément : Honda CB600S Hornet : analyse d'une mécanique de précision
Plan de l'article
Le contrôle technique moto en 2024 : ce qui change réellement
Depuis le 15 avril 2024, la France a sauté le pas : le contrôle technique moto s’impose à tous les deux-roues motorisés classés en catégorie L. Ce n’est pas une lubie soudaine, mais l’aboutissement d’une directive européenne de 2014, confirmée par le Conseil d’État après moults échanges. Le Ministre des Transports supervise l’opération, alors que la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) continue de hausser le ton et d’exprimer sa désapprobation.
Le Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et l’arrêté publié le même jour posent les règles du jeu. La France emboîte ainsi le pas à la majorité de ses voisins européens déjà adeptes du contrôle technique moto : Croatie, Autriche, Italie, Espagne, Lituanie, Allemagne, Royaume-Uni. De rares exceptions subsistent encore, comme la Finlande, l’Irlande ou les Pays-Bas qui ont, pour l’instant, fait l’impasse sur cette obligation.
Lire également : Les Meilleurs Conseils Pour Choisir Une Moto
Côté échéances, tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule. Les différentes situations sont clairement balisées :
- Pour les véhicules immatriculés avant 2017, le contrôle doit être réalisé entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.
- Ceux mis en circulation entre 2017 et 2019 devront passer au contrôle en 2025.
- Les modèles datant de 2020 à 2021 sont concernés en 2026.
- Enfin, pour les engins immatriculés après 2022, le contrôle s’effectuera entre 4,5 et 5 ans après la première mise en circulation.
La fréquence des contrôles est fixée à trois ans, sauf pour les motos de collection qui profitent d’un intervalle étendu à cinq ans. Sur le terrain, les centres agréés se dotent de nouveaux équipements, le personnel se forme, et la loi s’applique à toute la catégorie L, quelle que soit la cylindrée. La France harmonise ses pratiques avec ses voisins, tout en affichant sa volonté de renforcer la sécurité et de limiter les nuisances.
Quelles cylindrées et quels véhicules sont concernés en France ?
En France, le contrôle technique moto ne fait pas dans la demi-mesure : toutes les motos et scooters relevant de la catégorie L sont concernés, sans considération pour la cylindrée. Du 50 cm³ urbain à la puissante routière, chacun doit se soumettre à la règle. La liste ne s’arrête pas là : cyclomoteurs, tricycles à moteur (comme le populaire Piaggio MP3) et quadricycles à moteur (quads homologués) sont également concernés.
Aucune distinction n’est faite entre les 125 cm³ et les cylindrées supérieures à 1 000 cm³. Maxiscooters, scooters à trois roues, sportives compactes, customs, trails : tous devront passer par la case contrôle. La seule zone d’ombre concerne les motos de collection immatriculées avant 1960 : celles-ci restent exemptées, conformément à la législation. Pour les modèles sortis après 1960, la vérification devient obligatoire, mais tous les cinq ans seulement, au lieu de trois.
Pour y voir plus clair, voici les différentes catégories visées :
- Motos, scooters, cyclomoteurs : toutes cylindrées
- Tricycles et quadricycles à moteur
- Motos de collection après 1960 (périodicité spécifique)
- Exemption pour les motos de collection d’avant 1960
C’est la date de première immatriculation qui fixe la première échéance, et non la cylindrée. Ce choix place la France dans le sillage de ses voisins européens, en intégrant l’ensemble des deux, trois ou quatre-roues motorisés dans ce dispositif réglementaire.
À quoi s’attendre lors du passage au contrôle technique ?
Le contrôle technique moto s’organise selon un protocole strict, encadré par les centres agréés spécialement équipés pour accueillir deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés. L’accueil donne le ton : vérification immédiate de l’identité du véhicule, concordance des numéros de série avec le certificat d’immatriculation, plaques réglementaires.
Vient ensuite un examen approfondi de la sécurité. Les freins, la direction, les pneus, les suspensions, l’éclairage, la signalisation (miroirs, feux, réflecteurs) sont inspectés à la loupe. On ne néglige rien : état du châssis, circuits électriques, avertisseurs sonores, compteurs, tout doit être conforme.
Les principaux points de contrôle sont les suivants :
- Mesure des émissions polluantes (gaz, bruit) à l’aide d’un banc d’essai spécialisé.
- Contrôle de l’état général de la structure et des éléments de sécurité.
- Vérification du respect des normes en vigueur, tant pour les équipements obligatoires que pour les modifications.
À la fin de la visite, le verdict tombe : soit la moto est déclarée conforme, soit elle présente une défaillance majeure (qui impose une contre-visite sous deux mois, mais permet de circuler entre-temps), soit une défaillance critique (immobilisation immédiate, interdiction de circuler jusqu’à réparation). Le centre remet un procès-verbal détaillé, listant chaque anomalie relevée. Le tarif du passage varie entre 45 et 85 euros selon l’établissement. Pour la périodicité, comptez un contrôle tous les trois ans, sauf motos de collection (cinq ans). En cas de contre-visite, celle-ci peut être réalisée dans le centre agréé de votre choix.
Se préparer efficacement : conseils pratiques pour les motards
Se présenter au contrôle technique moto ne s’improvise pas. Pour mettre toutes les chances de votre côté, mieux vaut anticiper chaque détail. Première étape : vérifiez que votre assurance moto est à jour. Même en l’absence de contrôle technique valide, la garantie n’est pas annulée, c’est d’ailleurs confirmé dans les contrats d’APRIL Moto.
Un entretien soigné reste la meilleure arme. Passez en revue les niveaux, inspectez l’état des freins, des pneus et des éléments de signalisation. Feux, réflecteurs, châssis, direction : tout doit répondre aux exigences fixées par le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023. Un doute sur une pièce ou un point technique ? Certains professionnels comme Norauto proposent des forfaits de révision ciblés pour arriver serein le jour du contrôle.
Avant de vous rendre au centre, gardez en tête ces points de vigilance :
- Si votre moto a beaucoup roulé ou si l’échappement a été modifié, faites vérifier les émissions polluantes et sonores en amont.
- Pensez à préparer le certificat d’immatriculation et relisez attentivement les informations légales qui y figurent.
- Assurez-vous que tous les équipements ajoutés (bulle, top-case, clignotants, échappement non d’origine) respectent la réglementation en vigueur.
La moindre négligence peut vous coûter une contre-visite. L’objectif reste simple : passer du premier coup, éviter toute immobilisation et sortir du centre avec un certificat en règle. Rien n’est plus frustrant qu’une visite à refaire pour un détail qu’on aurait pu anticiper.
Sous le casque, la route est libre, mais désormais, c’est aussi le contrôle qui trace la ligne d’arrivée. Qui saura franchir ce nouveau seuil sans trébucher ?