Quel logo afficher sur une plaque d’immatriculation ?

Savez-vous que l’affichage d’un logo sur une plaque d’immatriculation doit respecter ce que dit la loi ? Bien évidemment, le visuel à utiliser sur chaque plaquette d’identifiant d’automobile doit être légal. Le non-respect de cette disposition juridique est passible de sanctions. Retrouvez ici le logo à afficher sur une plaque d’immatriculation.

Voici le logo à afficher sur une plaque d’immatriculation

Le logo à afficher sur une plaque d’immatriculation n’est rien d’autre que celui de votre région. En effet, les données ont changé après le remplacement du Fichier National d’Immatriculation (FIV) par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce changement vous autorise à utiliser désormais un logo qui n’est plus forcément celui du lieu de résidence.

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Avec la réforme territoriale, vous verrez de nouveaux logos dédiés à chaque nouvelle région. Lorsque vous exposez votre département relatif à l’une des nouvelles localités sur une plaque, vous devez disposer du visuel de la région. Vous pouvez choisir librement l’identifiant territorial que vous voulez. Cependant, vous n’avez pas à changer votre ancien logo sauf en cas de changement de plaque d’immatriculation.

Les raisons d’avoir un logo à afficher sur une plaque d’immatriculation

plaque d’immatriculation

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Le logo à afficher sur une plaque d’immatriculation est une obligation pour tout automobiliste. Vous devez disposer de ce visuel en raison de la disposition juridique en vigueur relative au système d’immatriculation. Ce logo doit être forcément d’une région française. Il est suivi de l’identifiant d’un département. Si votre plaque date d’avant la loi SIV, vous avez la possibilité d’afficher les anciennes ou nouvelles localités.

Tout contrevenant à la nouvelle loi d’immatriculation subira les sanctions prévues en cas de violation de ladite disposition juridique. En clair, la loi vous interdit d’utiliser d’autres types de stickers. Aussi, vous ne devez pas coller un autocollant sur la plaque minéralogique. Vous payerez une amende de 135 €. Vous n’allez pas non plus mettre un adhésif antiradar sur la plaque du véhicule. Retenez que l’ajout d’une lettre autocollante sur la plaque est une infraction grave.

Où se trouve le logo régional sur une plaque d’immatriculation ?

Le logo régional d’une plaque minéralogique se trouve au-dessus de l’identifiant du département. Vous le verrez sur la section qui se trouve à droite d’une plaque française. Les automobilistes la personnalisent avec l’utilisation d’un autocollant. Ce qui est interdit par la loi.

Pour info, les plaques minéralogiques françaises doivent contenir certains éléments. Vous devez voir sur celles-ci des inscriptions noires sur un fond blanc. Ces caractères contiennent la lettre « F » qui se trouve au-dessus du sigle européen. Vous trouverez également 7 autres inscriptions suivies du numéro territorial ainsi que celui du département et du logo. Ces derniers se trouvent dans un fond bleu. Ces plaques mesurent 52 cm de long et 11 cm de large.

Comment choisir le logo à afficher sur sa plaque d’immatriculation ?

Le choix du logo à afficher sur sa plaque d’immatriculation dépend de plusieurs éléments. Si vous êtes fier(e) de votre région, le logo de celle-ci sera un choix évident. Vous pouvez aussi choisir le logo du département où vous résidez ou encore celui qui représente votre activité professionnelle.

Il faut noter que l’utilisation d’un autocollant pour personnaliser sa plaque minéralogique est interdite en France et passible d’une amende. Il existe des alternatives légales pour afficher son attachement régional ou autre.

Par exemple, il est possible de demander la pose d’une plaque spéciale avec le logo choisi auprès des services préfectoraux compétents. Cette option peut cependant être coûteuse et nécessite une démarche administrative supplémentaire.

Une autre option consiste à utiliser un porte-plaque personnalisé avec le logo souhaité imprimé dessus. Ce type de support ne modifie pas la plaque originale et reste donc conforme à la loi française.

Avant toute décision concernant l’apposition d’un logo sur sa plaque minéralogique, il faut se renseigner auprès des autorités compétentes afin de connaître les différentes options disponibles et leurs implications légales.

Les différences entre les logos régionaux et nationaux sur les plaques d’immatriculation

Les logos régionaux et nationaux sur les plaques d’immatriculation ne sont pas identiques. Si le logo national est présent sur toutes les plaques, celui de la région est facultatif.

Le logo régional apparaît dans un rectangle situé en bas à droite de la plaque. Il représente souvent des éléments symboliques tels que des monuments célèbres, des paysages ou encore une mention en langue régionale.

À l’inverse, le logo national figure toujours au centre haut de la plaque depuis 2009. Il se présente sous forme d’un bandeau bleu avec le code du département qui suit immédiatement et portant ainsi deux lettres majuscules claires pour identifier facilement la préfecture où a été immatriculé le véhicule.

En France métropolitaine, chaque région dispose d’un seul logo officiel tandis qu’en Outre-Mer plusieurs logos spécifiques peuvent être utilisés selon les territoires concernés.

Il faut souligner que certains professionnels ont leur propre logo pour leur activité : taxis, ambulances ou auto-écoles, par exemple. Ces logos sont aussi soumis aux mêmes règles légales que les logos régionaux ou nationaux sur les plaques minéralogiques.

Qu’il s’agisse du choix entre un logo régional ou national ou bien lié à une profession particulière, il importe avant tout de respecter scrupuleusement toutes les dispositions relatives à son usage afin de rester conforme à la loi française en matière d’immatriculation automobile.