Quel est le délai pour déclarer un accident ?

Déjà que l’on subit des dommages après un accident, tout sinistré doit faire une déclaration d’accident à son assureur. Cette déclaration permet aux victimes d’être indemnisées. Mais combien de temps est-il permis pour déclarer un accident ? Trouvez dans cet article, quelques informations utiles sur le délai de déclaration d’un accident.

Quel est le temps légal pour déclarer un accident ?

Le temps d’attente avant la déclaration d’un accident est défini par le code des assurances via l’article L.113-2 4O. Selon cette législation, vous devez informer votre compagnie d’assurance dans un délai de 8 jours maximum. En effet, plus tôt vous informez votre compagnie d’assurance, moins longue sera l’attente des dommages et intérêts éventuels.

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Néanmoins, dans certains cas, les assureurs peuvent se montrer tolérants en ce qui concerne le délai. Il s’agit notamment des situations où :

  •       La victime est en vacances puis à son retour, il constate que son bien a été endommagé ;
  •       L’auteur de l’accident n’a pu être identifié que très tardivement ;
  •       La victime n’a pas remarqué automatiquement les dégâts à son bien ;
  •       Après l’accident, vous avez été transmis à l’hôpital.

Quelle conséquence si le délai de déclaration n’est pas respecté ?

Si vous ne respectez pas le délai de déclaration d’un accident, vous pouvez être porté préjudice. Au cas où vous seriez en droit par exemple, vous ne pourrez réclamer des intérêts de retard ou des jours de chômage. Surtout si la raison du retard peut vous être reprochée.

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Quelles sont les informations à fournir pour déclarer un accident ?

Pendant la déclaration d’un accident, la victime (ou son représentant) doit se rendre auprès de son assureur. Une fois là-bas, il doit fournir les informations suivantes :

  •   L’heure, la date puis le lieu précis de l’accident ;
  •   La nature, les causes et les circonstances du sinistre ;
  • La nature des dégâts qu’ont subis les différentes parties (le bien assuré, les particuliers, l’adversaire puis le domaine public) ;
  • Les noms, prénoms et les adresses de toutes les personnes impliquées ou lésées.

Il est également conseillé d’associer des photos prises sur le lieu du sinistre avant le passage des forces de l’ordre. Ces photographies représentent des pièces justificatives précieuses pouvant intervenir dans l’étude du cas. Au cas où des témoins présents pourraient relater les faits de l’accident, vous devez noter leurs identités ainsi que leurs coordonnées. En fait, le but, c’est de recueillir leurs déclarations puis de les utiliser afin de conforter les diverses versions des faits.

En résumé, selon la législation, tout sinistré a un délai de 8 jours maximum pour déclarer un accident auprès de son assureur.